Taxis : convention type avec les organismes locaux d'assurance maladie [Décision]

Une décision relative à l'établissement d'une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie est parue au Journal Officiel du 4 janvier.

Elle "conditionne le remboursement par les organismes locaux d'assurance maladie obligatoire des frais de transport réalisés par les entreprises de taxi. Elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par les entreprises de taxi conventionnées et facturables à l'assurance maladie ainsi que les conditions particulières de dispense d'avance des frais de ces transports, pour l'ensemble des assurés sociaux."

"Les organismes locaux d’assurance maladie se rapprocheront directement des entreprises de taxis pour organiser la signature de la convention 2024. De nouvelles discussions nationales auront lieu au cours du 1er semestre 2024 afin d’établir pour 2025 une nouvelle convention-type pluriannuelle."