lundi 29 décembre 2014
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel du 26 décembre 2014.

Source(s) :

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi .- in : JO Lois et décrets, n° 298, 26/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance