Tarifs des courses de taxi pour 2023 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 est paru au Journal Officiel du 20 janvier.
"Les tarifs [...] entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux [...], et au plus tard le 1er février 2023. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 30 janvier 2023".
Source(s) :
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 .- in : JO - Lois et décrets, n° 17, 20/01/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance