Secteur du déménagement : présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement est paru au Journal officiel du 28 juin.

Il prolonge jusqu'au 31 décembre 2024, la possibilité d'enregistrer "les durées des différents travaux assurés sur les feuillets du livret individuel de contrôle (...), ainsi que la production et la conservation des différents récapitulatifs (...), pour les personnels de conduite et les autres personnels mobiles non affectés à la conduite du secteur du déménagement, sous format électronique, au moyen d'un outil numérique développé par le ministère chargé des transports."