Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés]
Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au Journal officiel du 3 mai 2019.
Source(s) :
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 03/05/2019, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 03/05/2019, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 03/05/2019, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance