jeudi 02 octobre 2014
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au Journal officiel du 2 octobre 2014. Elle vise "à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l'usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)."

Source(s) :

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur .- in : Journal Officiel - Lois et Décrets, 02/10/2014 - En ligne sur le site Légifrance

Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur .- in : Vie-Publique.fr, 01/10/2014 - En ligne sur le site Vie-Publique.fr