Prolongation de l'expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 mars, prolonge de 5 mois à compter du 1er avril 2024 l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL ».
Source(s) :
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 76, 30/03/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance