Expérimentation de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules [*] sur certains axes est paru au Journal officiel du 17 avril.
De nouvelles voies sont intégrées à cette expérimentation qui est également prolongée de deux ans.
[*] véhicules de transport en commun, taxis, véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage.
Source(s) :
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 90, 17/04/2024, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance