Déménagement de particuliers : spécification de services [Norme]
Une nouvelle norme européenne concernant les services de déménagement de particuliers a été publiée en décembre par l'AFNOR, en remplacement des normes 12522-1 et 12522-2 de 1998. Son réexamen est prévu en décembre 2029.
Elle "spécifie les exigences relatives à un service de déménagement et à sa mise en œuvre, ainsi que les conditions générales du contrat, sous réserve de toute législation nationale, licence ou contrainte contractuelle applicable.
[Elle] s'applique exclusivement aux services de déménagement de particuliers, lorsque le contrat engage un particulier, un employeur ou un organisme de relogement et que cette mobilité exige le déplacement de biens personnels généralement constitués de biens à caractère non professionnel et/ou d'usage courant. "
[Elle] s'applique exclusivement aux services de déménagement de particuliers, lorsque le contrat engage un particulier, un employeur ou un organisme de relogement et que cette mobilité exige le déplacement de biens personnels généralement constitués de biens à caractère non professionnel et/ou d'usage courant. "
Source(s) :
NF EN 12522 - Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Spécifications de service .- in : AFNOR, 18/12/2024 - En ligne sur le site de l'AFNOR
Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Spécifications de service NF EN 12522 .- in : AFNOR, 18/12/2024 - En ligne sur le site de l'AFNOR
Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Spécifications de service NF EN 12522 .- in : AFNOR, 18/12/2024 - En ligne sur le site de l'AFNOR