Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 18 juillet.
Il crée les programmes :
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PRO-INNO-76 AVELO 3 : porté par l'ADEME, il vise à accompagner la planification, l'expérimentation et l'animation de politiques cyclables dans les territoires de moins de 250 000 habitants. Il étendra l'action des programmes AVELO et AVELO 2 qui ont permis d'accompagner près de 660 territoires de 2019 à 2024.
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PRO-PE-15 TOITS D'ABORD 2 : porté par la Fondation Abbé Pierre (FAP), il vise à réhabiliter ou rénover 1 500 à 1 800 logements sur la période 2024-2026.
Ces deux programmes sont éligibles au dispositif des CEE pour les contributions versées à compter du 19 juillet et jusqu'au 31 décembre 2026.
Il modifie les programmes :
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PRO-INNO-55 Objectif Employeurs Pro-vélo - OEPV : le programme est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. La fiche du programme est remplacée par l'annexe III de l'arrêté.
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PRO-INFO-54 Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs - EVE 2 : le programme est éligible au dispositif des CEE pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. La fiche du programme est remplacée par l'annexe II de l'arrêté.
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PRO-INNO-75 BAIL RENOV : la fiche du programme est remplacée par celle figurant en annexe IV de l'arrêté.
Source(s) :
Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 164, 18/07/2023, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance