Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]

Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont parus au Journal officiel du 22 août. 

L'un supprime à compter du 1er septembre 2025 les bonifications applicables aux fiches BAR-TH-150 [Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau], BAT-TH-140 [Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau] et BAT-TH-141 [Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau] .
Les bonifications relatives aux fiches BAR-TH-113 [Chaudière biomasse individuelle] et BAR-TH-112 [Appareil indépendant de chauffage au bois] sont modifiées à compter du 1er janvier 2026.

L'autre crée, modifie et supprime des fiches d'opérations standardisées, et crée le référentiel de contrôle de la fiche TRA-EQ-131 [Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs].

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-150 [Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau], BAR-TH-167 [Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation], BAT-TH-140 [Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau], et BAT-TH-141 [Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau] sont supprimées à compter du 1er septembre 2025.

La nouvelle fiche TRA-EQ-131 est applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2025.

Les révisions de fiches sont applicables aux opérations engagées 

• à compter du 1er septembre 2025 pour les fiches AGRI-EQ-112, AGRI-TH-117 ayant pour secteur d'application l'agriculture et TRA-EQ-130 [Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf],
• à compter du 1er novembre 2025 pour les fiches BAR-SE-109 [Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine], BAR-TH-148 [Chauffe-eau thermodynamique à accumulation], BAR-TH-158 [Émetteur électrique à régulation électronique  à fonctions avancées], IND-UT-139 et TRA-EQ-129 [Achat ou location d'un véhicule lourd électrique neuf de transport de  marchandises ou issu d'une opération de rétrofit électrique].