Conducteurs taxis et VTC : personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC est paru au Journal officiel du 29 janvier.
Le niveau est baissé de 4 à 3 pour les personnes en charge de l'évaluation de la théorie et pour les présidents des jurys de la pratique. Il est supprimé pour les jurys professionnels en charge de l'évolution de la pratique.
Source(s) :
Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 24, 29/01/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance