CEE : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 30 septembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur."

Le texte modifie notamment les fiches d'opérations standardisées portant les références 

• BAR-EN-101 [Isolation de combles ou de toiture], 
• BAR-EN-104 [Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant], 
• BAR-EN-108 [Fermeture isolante], 
• BAR-TH-123 [Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative], 
• BAR-TH-125 [Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)], 
• BAR-TH-127 [Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)], 
• BAR-TH-130 [Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine)], 
• BAR-TH-160 [Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire], 
• BAR-TH-161 [Isolation de points singuliers d’un réseau], 
• BAT-EN-104 [Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant], 
• BAT-TH-109 [Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative], 
• BAT-TH-113 [Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau], 
• BAT-TH-142 [Système de déstratification d’air], 
• BAT-TH-146 [Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine)], 
• BAT-TH-155 [Isolation de points singuliers d’un réseau], 
• IND-UT-121 [Isolation de points singuliers d’un réseau], 
• TRA-EQ-121 [Vélo à assistance électrique]. 

"Il crée les fiches d'opérations standardisées BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine », BAR-TH-170 « Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l'eau chaude sanitaire collective », BAT-EN-113 « Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant », BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) » et TRA-EQ-127 « Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures »."

Ces fiches révisées entrent en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146, BAT-TH-155 et IND-UT-121 qui s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023, comme les nouvelles fiches d'opérations standardisées.