Batellerie : qualifications des équipages et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 4 mai, modifie la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.
Source(s) :
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure .- in : JO - Lois et décrets, n° 104, 04/05/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance