07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la ... Lire la suite

05/01/2022 - Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Ce texte vient en ... Lire la suite

24/12/2021 - Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]

Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

26/08/2021 - Coiffure : quotas d'apprentis [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte ... Lire la suite

19/07/2021 - Massages de bien-être [Arrêt Cour de Cassation]

Le 29 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle exclut du monopole d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes les massages de ... Lire la suite

02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont parus au Journal ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

04/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]

Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de ... Lire la suite

02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite