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Veille Artisanat

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Actualités

03/04/2023 -  Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]

Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

06/10/2022 -  Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite

06/10/2022 -  Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite

24/08/2022 -  Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite

29/03/2022 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]

Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

07/01/2022 -  Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite

05/01/2022 -  Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition ... Lire la suite

24/12/2021 -  Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]

Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et ... Lire la suite

26/08/2021 -  Coiffure : quotas d'apprentis [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds ... Lire la suite

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