26/08/2021 - Coiffure : quotas d'apprentis [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte ... Lire la suite

19/07/2021 - Massages de bien-être [Arrêt Cour de Cassation]

Le 29 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle exclut du monopole d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes les massages de ... Lire la suite

02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont parus au Journal ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

04/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]

Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de ... Lire la suite

02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite

04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]

Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ... Lire la suite

20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]

Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru au ... Lire la suite

09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]

Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peut être délivré ... Lire la suite