Union européenne : petits producteurs indépendants de boissons alcooliques [Règlements d'exécution]
Quatre règlements d'exécution se rapportant aux petits producteurs indépendants de boissons alcooliques sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 20 décembre.
Applicables au 1er janvier 2022, ils concernent respectivement :
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le code du certificat d'accise,
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les notes explicatives du document d'accompagnement simplifié pour les petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques,
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l'identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques,
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la certification et l'autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l'application de l'accise.
Source(s) :
Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne le code du certificat pour les petits producteurs indépendants de boissons alcooliques .- in : JOUE L, n° L455, 20/12/2021, 2p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement d’exécution (UE) 2021/2264 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CEE) no 3649/92 en ce qui concerne les notes explicatives du document d’accompagnement simplifié pour les petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques .- in : JOUE L, n° L455, 20/12/2021, 2p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques .- in : JOUE L, n° L455, 20/12/2021, 2p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise .- in : JOUE L, n° L455, 20/12/2021, 6p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement d’exécution (UE) 2021/2264 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CEE) no 3649/92 en ce qui concerne les notes explicatives du document d’accompagnement simplifié pour les petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques .- in : JOUE L, n° L455, 20/12/2021, 2p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et autocertifiés de boissons alcooliques .- in : JOUE L, n° L455, 20/12/2021, 2p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise .- in : JOUE L, n° L455, 20/12/2021, 6p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex