Outre-mer : contingent d'exportation de rhum traditionnel au 1er janvier 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 22 juillet, "fixe la répartition annuelle du volume du contingent d'exportation entre les distilleries produisant du rhum traditionnel agricole et celles produisant du rhum traditionnel de sucrerie, dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion."
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Source(s) :
Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel .- in : JO - Lois et décrets, n° 168, 22/07/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance