Mise en oeuvre de la loi EGalim [Rapport Papin]

Serge Papin, à la suite de la tenue du comité de suivi des relations commerciales, a remis à Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, un rapport qui conclut la mission qui lui avait été confiée en octobre 2020 sur la mise en oeuvre de la loi EGalim.

Il constate, en s'appuyant sur une centaine de rencontres avec les parties prenantes,  la mise en place depuis 3 ans de multiples initiatives : "une loi suivie de plans de filières ainsi que des dynamiques, nationales et locales, collectives et individuelles, ont été enclenchées." Il analyse "les limites du cadre réglementaire actuel" et "les blocages toujours observés entre les acteurs de la chaîne" et formule des propositions articulées autour de 9 objectifs :

• "Garantir la "marche en avant du prix" dans un cadre pluriannuel" ;
• "Renforcer la médiation" ;
• "Redonner de la valeur à l'alimentation" en précisant le rôle des promotions ;
• "Renforcer les actions en faveur de l'origine France" ;
• "Renforcer la transparence" ;
• "Faire preuve de discernement dans l'utilisation des pénalités logistiques dans le droit fil des travaux de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) ;
• "Renforcer les organisations des producteurs" ;
• "Accélérer la transformation des coopératives" ;
• "Renforcer l'éducation nutritionnelle des plus jeunes".