Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 juillet, "fixe la répartition annuelle du volume du contingent d'exportation entre les distilleries produisant du rhum traditionnel agricole et celles produisant du rhum traditionnel de sucrerie, dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, en application de l'article 362 du code général des impôts, de l'article 269 A de l'annexe II de ce code et de l'arrêté du 5 octobre 2021 portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire."

Le texte en vigueur au 1er janvier 2026.