Union européenne : plan de maîtrise sanitaire [Communication Commission européenne]
La Commission européenne a adopté une nouvelle communication, publiée le 16 septembre au Journal Officiel de l'Union europénne, sur la mise en œuvre du plan de maîtrise sanitaire à destination des entreprises du secteur alimentaire et des autorités de contrôle. Elle remplace la communication de 2016, afin de prendre en compte notamment les révisions de la législation concernée qui sont intervenues depuis cette date, ainsi que les avis scientifiques publiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Source(s) :
Communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises 2022/C 355/01 .- in : JOUE-C, n° 355, 16/09/2022, 58p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex