Union européenne : additif alimentaire dioxyde de titane (E171) [Règlement]
Le règlement de la Commission européenne du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171) est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 18 janvier.
« Jusqu'au 7 août 2022, les denrées alimentaires produites conformément aux règles applicables avant le 7 février 2022 [date d'entrée en vigueur du règlement] peuvent continuer à être mises sur le marché. Après cette date, elles peuvent rester sur le marché jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. »
Source(s) :
Règlement (UE) 2022/63 de la Commission du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171) .- in : JOUE L, n° 11, 18/01/2022, 5p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex