Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est paru au Journal Officiel du 6 juillet.

Il "supprime l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009 qui définit les conditions applicables à l'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits de la pêche. Il modifie également d'autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2009 afin de prendre en compte l'évolution de la réglementation européenne relative aux contrôles officiels, à l'agrément des centres de collecte du gibier sauvage, à l'abattage d'ongulés domestiques dans des unités mobiles d'abattage, aux analyses trichine et à la santé animale. Il prend en considération des changements de certaines pratiques de production et de distribution de denrées alimentaires. Enfin, il autorise et encadre une expérimentation de la dépouille et de la découpe du grand gibier sauvage par les producteurs primaires. "