Restauration commerciale : titres et diplômes dispensant de l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire [Arrêté]
Un arrêté abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est paru au Journal Officiel du 27 novembre.
Il fixe la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont les détenteurs sont dispensés de suivre une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Source(s) :
Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale .- in : JO - Lois et décrets, n° 280, 27/11/2024, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance