Une note de service de la Direction générale de l'alimentation, datée du 13 août 2012, fournit un référentiel des instructions relatives à la production de viandes hachées et préparations de viande, dans le cadre de la mise en application du "paquet hygiène" dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément. Elle précise le champ de l'agrément, les dispositions réglementaires spécifiques (en ce qui concerne l'établissement de production, les matières premières, la production, l'étiquetage, les garanties spéciales pour les échanges de viandes hachées au sein de l'Union européenne), les critères microbiologiques applicables dans le cadre des autocontrôles, le plan de maîtrise sanitaire, les contrôles officiels. Elle annule et remplace la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8044 du 4 mars 2008.
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8181 relative à la production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt .- in : site du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 13/08/2012, 30p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt