Modification de plusieurs décrets relatifs aux arômes alimentaires [Décret]
Un décret relatif aux arômes alimentaires est paru au Journal Officiel du 15 mars 2017. Il met à jour différents décrets afin de tenir compte du règlement CE n°1334/2008 sur les arômes alimentaires. Il abroge le décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie.
Source(s) :
Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires .- in : JO - Lois et Décrets, n° 63, 15/03/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance