Mise en oeuvre du dispositif Alim'Confiance
Un arrêté publié au Journal Officiel du 2 mars définit "les modalités de publication et d'affichage des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments" prévus dans le cadre du dispositif Alim'confiance pour la transparence des contrôles sanitaires.
Les spécifications techniques relatives à l'affichage volontaire dans les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective figurent en annexe.
Les spécifications techniques relatives à l'affichage volontaire dans les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective figurent en annexe.
Source(s) :
Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments .- in : JO Lois et décrets, n° 52, 02/03/2017 - En ligne sur le site Legifrance
Mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires officiels / Ceproc .- in : Charcuterie et gastronomie [http://www.charcutiers-traiteurs.com/], n° 421, 01/03/2017, 1p.
Mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires officiels / Ceproc .- in : Charcuterie et gastronomie [http://www.charcutiers-traiteurs.com/], n° 421, 01/03/2017, 1p.