Mémento technique relatif à l'agrément sanitaire

Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la pâtisserie, a réalisé un mémento technique relatif à l'agrément sanitaire concernant la vente de produits contenant des denrées animales ou d'origine animale. Après avoir rappelé le cadre réglementaire en vigueur, il précise les conditions dans lesquelles les professionnels sont concernés par cette demande d'agrément, fournit des exemples de produits soumis ou non à l'agrément, présente les critères d'une dérogation à la demande d'agrément sanitaire, les obligations de traçabilité dans le cadre de la dérogation.