Matériaux au contact des aliments : encadrement renforcé du bisphénol A [Décret]
Un décret relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est paru au Journal Officiel du 1er août.
Il transpose le règlement (UE) 2024/3190 concernant l'utilisation du bisphénol A et de dérivés dans les matériaux au contact avec les denrées alimentaires et instaure des sanctions en cas de non-conformité constatée par les agents de la DGCCRF, avec des contraventions de 5e classe.
Il est entré en vigueur le 2 août.
Source(s) :
Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires .- in : JO - Lois et décrets, n° 178, 01/08/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance