Liste des substances aromatisantes autorisées au niveau européen
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement relatif à la liste des substances aromatisantes autorisées.
Le règlement d'éxecution (UE) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission sera applicable à compter du 22 avril 2013.
Source(s) :
Liste des substances aromatisantes .- in : site Portail de l'Inracq, 04/10/2012, 1p. - En ligne sur le site Portail de l'Inracq
Règlement d'éxecution (UE) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission .- in : JOUE - L, n° 267, 02/10/2012, 161p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement d'éxecution (UE) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission .- in : JOUE - L, n° 267, 02/10/2012, 161p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex