Une instruction technique de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire actualise la liste des MRS (Matériels à Risque Spécifiés) applicable en France, suite à la reconnaissance du statut de la France en matière de risque d’ESB (Encéphalopathie spongiforme bovine) comme « risque négligeable » et à la modification le 4 août 2022 de la décision 2007/453/CE de la Commission européenne déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou de pays tiers, ou de leur région, en fonction de leur risque ESB.
Elle abroge l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-56.
Instruction technique DGAL/SAS/2022-620 - Liste des Matériels à Risques Spécifiés (MRS) / DGAL .- in : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 11/08/2022, 7p. - En ligne sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire