Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : modification du code de la consommation
Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est paru au Journal Officiel du 12 décembre 2014.
Le règlement européen INCO, entré en application le 13 décembre 2014, impose aux professionnels des obligations concernant l'information des consommateurs, en respectant des règles concernant la lisibilité, l'indication de la présence d'allergènes, l'indication du lieu d'origine de la viande, la déclaration nutritionnelle.
Le règlement européen INCO, entré en application le 13 décembre 2014, impose aux professionnels des obligations concernant l'information des consommateurs, en respectant des règles concernant la lisibilité, l'indication de la présence d'allergènes, l'indication du lieu d'origine de la viande, la déclaration nutritionnelle.
Source(s) :
Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires .- in : JO - Lois et Décrets, n° 287, 12/12/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Carole Delga rappelle que le règlement européen INCO concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires entre en application le 13 décembre 2014 .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 12/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Portail de l'Economie et des Finances
Carole Delga rappelle que le règlement européen INCO concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires entre en application le 13 décembre 2014 .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 12/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Portail de l'Economie et des Finances