Information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
Un décret relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées est paru au Journal Officiel du 19 avril 2015.
Il définit "les modalités d'information relatives à l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit, énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée."
Les mesures définies dans ce décret entrent en vigueur au 1er juillet 2015.
Il définit "les modalités d'information relatives à l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit, énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée."
Les mesures définies dans ce décret entrent en vigueur au 1er juillet 2015.
Source(s) :
Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 92, 19/04/2015, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Les allergènes indiqués sur les produits alimentaires, à partir du 1er juillet .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 22/04/2015, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances
Les allergènes indiqués sur les produits alimentaires, à partir du 1er juillet .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 22/04/2015, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances