Grippe aviaire : modifications temporaires de recettes et dérogations aux règles d’étiquetage
L'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées fabriquées à partir d'ovoproduits ou d'ingrédients issus de volaille étant affecté par l'épidémie de grippe aviaire qui sévit en France depuis novembre 2021, des modifications de recettes ont dû être mises en oeuvre par certains fabricants, dans un délai incompatible avec l'impression de nouveaux emballages.
La DGCCRF a décidé, dans la continuité de ce qui a déjà été mis en place dans le cadre des ruptures d'approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, d'accorder des dérogations temporaires à certaines obligations d'étiquetage. Accordées pour une durée maximale de 3 mois, elles doivent répondre aux 4 conditions cumulatives suivantes :
- si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs, notamment par l’introduction de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances,
- pour une durée limitée dans le temps (3 mois maximum à compter de l’octroi de la dérogation),
- en cas de difficultés avérées et importantes d’approvisionnement en matières premières,
- si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.
Les fabricants devront également informer explicitement sur leurs étiquetages, du respect ou non, du fait de la modification de recette, "des allégations, qui jouent parfois un rôle essentiel pour le choix des consommateurs (« sans OGM », « issu de l’agriculture biologique », « élevé sans traitements antibiotiques », « élevé en plein air », « origine France », ou les mentions de teneur en tel ou tel ingrédient…)" .
La DGCCRF met à disposition la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels, à déposer sur le service DérogConso.
Source(s) :
Grippe aviaire : face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, l’étiquetage des produits alimentaires dont la composition est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la bonne information des consommateurs / DGCCRF .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 29/08/2022, 3p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique