Gaspillage alimentaire : catégories de denrées alimentaires d’origine animale qui sont exclues du don [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 mai 2020 fixe les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer, dans le prolongement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le texte liste les catégories de denrées qui peuvent faire l’objet d’un don, toutes les autres catégories en étant donc exclues :
- "les denrées alimentaires d’origine animale préemballées données par un exploitant d’un établissement de remise directe ou un grossiste (article 2) ;
- les denrées alimentaires d’origine animale définies dans un plan de maîtrise sanitaire pouvant être livrées en l’état à un acteur de l’aide alimentaire (article 3) ;
- les denrées alimentaires d’origine animale préemballées et préparation culinaires élaborées à l’avance par l’exploitant de restauration collective (article 4)".
Source(s) :
Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer .- in : JO - Lois et décrets, n° 125, 23/05/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Nouvelles limites des dons alimentaires en raison du risque sanitaire .- in : site ASH - Actualités sociales hebdomadaires, 26/05/2020, 1p. - En ligne sur le site ASH
Nouvelles limites des dons alimentaires en raison du risque sanitaire .- in : site ASH - Actualités sociales hebdomadaires, 26/05/2020, 1p. - En ligne sur le site ASH