Fiche pratique sur la vente par correspondance
Le mémento, à destination des artisans pâtissiers, fait le point sur la pratique de la vente par correspondance. Il définit le cadre réglementaire, et informe sur les règles d'étiquetage, les mentions obligatoires à signaler sur le site internet, les informations écrites à transmettre au consommateur avant la livraison et la responsabilité du vendeur à distance.
Source(s) :
La vente sur internet / CTMP .- in : CTMP, n° 39, 17/03/2011, 3p. - En ligne sur le site du CTMP (Centre technique des métiers de la pâtisserie)