Emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires est paru au Journal officiel du 31 octobre.
Il "modifie la liste des auxiliaires technologiques autorisés en annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. Il abroge l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, ce texte étant désormais caduc."
Source(s) :
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires .- in : JO - Lois et Décrets, n° 253, 31/10/2023, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance