Dispositif Alim'Confiance pour la transparence des contrôles sanitaires
Un décret publié au Journal Officiel du 17 Décembre organise la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Il prévoit la publication des résultats des contrôles sanitaires sur le site www.alim-confiance.gouv.fr à partir du 3 avril 2017 pour les contrôles réalisés depuis le 1er mars dans les établissements de la chaîne alimentaire.
"Les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective pourront utiliser, de façon volontaire, l'affiche d'information du niveau d'hygiène de leur établissement et l'afficher de manière visible pour le consommateur. "
Il prévoit la publication des résultats des contrôles sanitaires sur le site www.alim-confiance.gouv.fr à partir du 3 avril 2017 pour les contrôles réalisés depuis le 1er mars dans les établissements de la chaîne alimentaire.
"Les établissements du secteur de la remise directe et de la restauration collective pourront utiliser, de façon volontaire, l'affiche d'information du niveau d'hygiène de leur établissement et l'afficher de manière visible pour le consommateur. "
Source(s) :
Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments .- in : JO - Lois et Décrets, n° 293, 17/12/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Dispositif d'information « Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous .- in : Site Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt, 19/12/2016, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
Sécurité sanitaire des aliments : bientôt plus de transparence .- in : Gouvernement, 20/12/2016, 1p. - En ligne sur le site du Gouvernement
Transparence des contrôles .- in : Ardatmv, 22/12/2016 - En ligne sur le site de l'Ardatmv
Dispositif d'information « Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous .- in : Site Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt, 19/12/2016, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
Sécurité sanitaire des aliments : bientôt plus de transparence .- in : Gouvernement, 20/12/2016, 1p. - En ligne sur le site du Gouvernement
Transparence des contrôles .- in : Ardatmv, 22/12/2016 - En ligne sur le site de l'Ardatmv