Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires - Fiche pratique DGCCRF
Suite à l'entrée en vigueur le 13 décembre 2016 du règlement européen INCO sur l'information des consommateurs, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fait le point sur l'information des consommateurs concernant la composition nutritionnelle des denrées pré-emballées.
Des précisions sont apportées sur les dérogations listées à l'annexe V du règlement, qui stipule notamment que l'obligation de déclaration nutritionnelle ne s'applique pas aux " denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final".
La DGCCRF précise le contenu, ainsi que les modalités de présentation et expression de la déclaration nutritionnelle obligatoire.
Des précisions sont apportées sur les dérogations listées à l'annexe V du règlement, qui stipule notamment que l'obligation de déclaration nutritionnelle ne s'applique pas aux " denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final".
La DGCCRF précise le contenu, ainsi que les modalités de présentation et expression de la déclaration nutritionnelle obligatoire.
Source(s) :
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires : information du consommateur .- in : DGCCRF, 16/03/2017, 1p. - En ligne sur le site Portail de l'économie et des finances
Dérogation à l'étiquetage nutritionnel pour les petites entreprises .- in : site CMAR Nouvelle-Aquitaine, 01/04/2017 - En ligne sur le site de la CMAR Nouvelle-Aquitaine
Dérogation à l'étiquetage nutritionnel pour les petites entreprises .- in : site CMAR Nouvelle-Aquitaine, 01/04/2017 - En ligne sur le site de la CMAR Nouvelle-Aquitaine