[Covid-19] Sécurisation de l'approvisionnement alimentaire [Arrêté]

Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est paru au Journal Officiel du 18 novembre 2020.

Le Gouvernement prend en effet des mesures, applicables jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021), pour faciliter l'approvisionnement alimentaire dans le contexte de crise Covid-19.

Les commerces de détail amenés à fournir des denrées d'origine animale à d'autres établissements sans obligation d'agrément sanitaire ne peuvent habituellement le faire qu’en respectant un montant plafond de quantités maximales (conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale). Ces quantités ne s'appliquent plus durant la période de crise sanitaire, mais à l'issue de celle-ci, "l'exploitant [devra adresser] au préfet du siège social de l'entreprise un bilan des quantités cédées".

De même, "les carcasses issues d'animaux abattus dans un établissement d'abattage non agréé [établissements abattant les volailles et les lagomorphes (lapins, lièvres, etc.)] peuvent être [...] cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4° C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur".