Convention nationale d'objectifs pour la prévention des risques des salariés des métiers de bouche
Une convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions spécifiques de prévention aux commerces de détail de viandes, poissons et charcuterie artisanale y compris traiteurs) a été signée le 25 septembre 2013 entre la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), et trois organisations professionnelles des métiers de l'artisanat alimentaire (Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteur ; Confédération nationale des charcutiers et charcutiers-traiteurs ; Union nationale de la poissonnerie française).
Elle permet aux entreprises qui contribuent à l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés de monter un contrat de prévention avec leur CARSAT pour bénéficier d'un soutien technique et financier (d'un montant maximum de 40 000 €, dans la limite des fonds disponibles).
La démarche est opérationnelle jusqu'en septembre 2017.
Elle permet aux entreprises qui contribuent à l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés de monter un contrat de prévention avec leur CARSAT pour bénéficier d'un soutien technique et financier (d'un montant maximum de 40 000 €, dans la limite des fonds disponibles).
La démarche est opérationnelle jusqu'en septembre 2017.
Source(s) :
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions spécifiques de prévention spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons et charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception") .- in : site Cnamts, 25/09/2013, 18p. - En ligne sur le site de la Cnamts