Conditions de production et mise sur le marché de produits appertisés : note DGAL / DGCCRF
La DGAL et la DGCCRF ont établi une note conjointe relative aux conditions d'hygiène et de sécurité sanitaire pour la production et la mise sur le marché de produits végétaux ou animaux (produits à base de viande ou produits de la pêche) appertisés, et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements. Elle s'applique notamment dans le cadre des activités de commerce de détail.
Elle rappelle quels sont les guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP applicables actuellement dans le domaine des produits appertisés, adresse des rappels concernant la destruction thermique des micro organismes, et les conditions hygiéniques et sanitaires de production. Elle précise également les conséquences en termes de contrôle et les mesures administratives et/ou pénales applicables.
Elle rappelle quels sont les guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP applicables actuellement dans le domaine des produits appertisés, adresse des rappels concernant la destruction thermique des micro organismes, et les conditions hygiéniques et sanitaires de production. Elle précise également les conséquences en termes de contrôle et les mesures administratives et/ou pénales applicables.
Source(s) :
Note de service DGAL/SDSSA/2015-364 relative aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché de produits végétaux ou animaux appertisés (produits à base de viande et produits de la pêche) et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements / DGAL, DGCCRF .- in : Site Legifrance - Circulaires, 06/10/2015, 14p. - En ligne sur le site de Legifrance - Circulaires