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Chocolaterie confiserie : homologation du référentiel de branche dans le cadre de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention [Arrêté]

jeudi 03 décembre 2020
Un arrêté portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est paru au Journal Officiel du 3 décembre 2020.

Il est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.

Source(s) :

Arrêté du 23 novembre 2020 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention .- in : JO - Lois et Décrets, n° 292, 03/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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