Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits ou denrées d'origine animale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale est paru au Journal Officiel du 11 février 2023.
Les modifications portent notamment sur les modalités d'agrément des ateliers collectifs (au sein d'un établissement dont tout ou partie des locaux est utilisé par plusieurs exploitants).
Source(s) :
Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 36, 11/02/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance