Agrément sanitaire: le CTMP fait le point sur les dispositions de l'arrêté du 24/09/14
Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la pâtisserie, fait le point sur les possibilités de dérogation à l'agrément sanitaire apportée par l'arrêté du 24 septembre 2014.
Celui-ci élargit en effet les possibilités de dérogation "aux préparations à base d'oeuf coquille et/ou de lait cru, dès lors qu'elles ont subi un traitement assainissant", alors que jusque à présent cette dérogation n'était pas autorisée.
Le CTMP détaille les cas qui amènent à être concernés par la dérogation (cas général, cas où l'artisan possède plusieurs points de vente et/ou plusieurs entreprises), les critères de dérogation à l'agrément sanitaire, les obligations en termes d'étiquetage dans le cas de la dérogation, les obligations en termes de traçabilité, et la procédure de demande de dérogation.
Celui-ci élargit en effet les possibilités de dérogation "aux préparations à base d'oeuf coquille et/ou de lait cru, dès lors qu'elles ont subi un traitement assainissant", alors que jusque à présent cette dérogation n'était pas autorisée.
Le CTMP détaille les cas qui amènent à être concernés par la dérogation (cas général, cas où l'artisan possède plusieurs points de vente et/ou plusieurs entreprises), les critères de dérogation à l'agrément sanitaire, les obligations en termes d'étiquetage dans le cas de la dérogation, les obligations en termes de traçabilité, et la procédure de demande de dérogation.
Source(s) :
Agrément sanitaire : un nouvel arrêté ouvre la possibilité de dérogation pour les préparations à base d'oeufs coquille et de lait cru / CTMP et Bertheau Gilles .- in : Journal du pâtissier (Le) [http://www.lejournaldupatissier.com/], n° 404, 01/03/2015, 2p.
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 238, 14/10/2014 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 238, 14/10/2014 - En ligne sur le site Legifrance