Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides est paru au Journal officiel du 29 mars.
Les modalités d'accès à la formation, les chapitres des programmes de formation, les durées des formations afférentes ainsi que le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat "Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels" sont précisés en annexe de l'arrêté.
Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides .- in : JO - Lois et décrets, n° 74, 29/03/2022, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance