Utilisation d'eaux recyclées dans l'alimentaire [Instruction technique]

lundi 26 mai 2025
Une instruction technique de la direction générale de l'alimentation, relative aux modalités d'autorisation et de déclaration des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises dédiées à l'alimentation humaine, a été publiée le 18 mars, afin de compléter le dispositif de réutilisation en agroalimentaire des eaux recyclées et des eaux usées traitées, défini par décret et arrêté en juillet 2024.
Elle "précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire, les catégories d’usages possibles ainsi que les régimes applicables en matières de déclaration et d’autorisation en vue de la production et de l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine."

Source(s) :

Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 / Direction générale de l'alimentation .- in : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 18/03/2025, 44p. - En ligne sur le site du Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire