Utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales [Décret]

Un décret  relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales est paru au Journal Officiel du 30 juin.

Il "encadre l'utilisation de dénominations désignant des produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées incorporant des protéines végétales. Il couvre les produits incorporant des protéines végétales spécialement formulées à des fins technologiques ou nutritionnelles (ex : préparations à base de viande et de protéines végétales dont la présentation est proche d'un steak par exemple) et/ou des ingrédients d'origine non-animale contenant une teneur non négligeable de protéines (exemple : une galette constituée principalement de lentilles agglomérées et dont la présentation est proche d'un steak). Ainsi, il ne sera pas possible d'utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n'appartenant pas au règne animal et qui, par essence, ne sont pas comparables." [à compter du 1er octobre 2022]

L’annexe du décret liste les denrées d’origine animale pouvant contenir des protéines végétales et les parts maximales de ces dernières. Les denrées fabriquées et étiquetées avant le 1er octobre bénéficieront d’un délai d’écoulement courant jusqu’au 31 décembre 2023.

[MAJ 27/07/2022] : Le 27 juillet, le Conseil d’Etat a validé dans une décision en référé, la requête d’une association visant à suspendre le décret qui devait entrer en vigueur le 1er octobre.