Union européenne : plastiques recyclés en contact avec des denrées alimentaires [Règlement]
Un règlement européen relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 20 septembre 2022 (et en partie rectifié le 21 septembre).
Il abroge un règlement de 2008 et définit les technologies de recyclage considérées comme appropriées, en y incluant le recyclage chimique.
Il précise les exigences
- pour la mise sur le marché de matières plastiques recyclées et de matériaux et objets en matière plastique recyclée,
- pour leur recyclage et leur utilisation (exigences en matière de collecte et de prétransformation, en matière de décontamination, de Post-transformation et utilisation de matériaux et objets en matière plastique recyclée, exigences relatives au déroulement des systèmes de recyclage,
- pour le développement et le recensement des technologies de recyclage.
Il définit la procédure d'autorisation des différents procédés de recyclage, les informations enregistrées pour les contrôles dans le Registre de l’Union des technologies, des recycleurs, des procédés de recyclage, des systèmes de recyclage et des installations de décontamination.
Source(s) :
RÈGLEMENT (UE) 2022/1616 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 .- in : JOUE-L, n° 243/3, 20/09/2022, 44p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 .- in : JOUE-L, n° 244/70, 21/09/2022, 1p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 .- in : JOUE-L, n° 244/70, 21/09/2022, 1p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex