Titres-restaurant : prolongation de la dérogation d'usage pour tout produit alimentaire [Loi]
Une loi, parue au Journal officiel du 22 janvier, prolonge la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu'au 31 décembre 2026. Les Français pourront ainsi continuer à les utiliser pour acheter des produits alimentaires non-directement consommables (pâtes, riz, farine, huile, etc).
27 % des titres-restaurant étaient utilisés dans les commerces de proximité au 3ème trimestre 2024.
Source(s) :
Prolongation de deux ans de l’usage élargi des titres-restaurant .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 34, 14/01/2025, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Proposition de loi - Prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire .- in : Sénat, 04/12/2024, 4p., (Essentiel (L')) - En ligne sur le site du Sénat
Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 18, 22/01/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Proposition de loi - Prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire .- in : Sénat, 04/12/2024, 4p., (Essentiel (L')) - En ligne sur le site du Sénat
Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 18, 22/01/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance