Titre de maître-restaurateur : évolution des conditions d'attribution [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 12 juillet modifie le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur "afin d'améliorer la lisibilité des conditions d'attribution du titre (...), de prendre en compte plusieurs évolutions législatives et administratives intervenues depuis la dernière modification du texte et de porter la durée de validité du titre de quatre à cinq ans."

Il précise que le titre de maître-restaurateur peut être délivré simultanément à plusieurs personnes physiques exerçant leur activité au sein du même établissement et respectant les conditions d'éligibilité.

Le titulaire du titre doit exercer personnellement et effectivement une activité dans l'établissement. Lorsqu'il cesse définitivement son activité, le retrait du titre est prononcé à la date du départ de l'établissement. Le retrait peut également être prononcé par le préfet de département, en cas de constatation de faits susceptibles de révéler le non-respect des exigences du cahier des charges. Le décret précise les modalités de ce cas de figure et les recours possibles. Il ajoute notamment aux critères de qualité du cahier des charges déjà listés, le respect par l'établissement de critères environnementaux et d'accessibilité.